Arrêté du 27 décembre 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 9 du 11 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0601737A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 décembre 2006, sont nommés au grade de commandant de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du centre de doctrine d'emploi des forces :

M. Boitreaud (Sébastien, Pierre-Henri, Max) ;

M. Courtial (Edouard, Charles, Guy, Marie).

La durée de leurs activités est fixée à trente jours par année civile.

Les intéressés sont rattachés au corps technique et administratif de l'armée de terre.